Conditions générales de ventes

Article 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits sur le site web www.maillotsoraya.com par la société LOU'BEN GMBH & CO kG

Article 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de LOU'BEN GMBH & CO kG jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 - COMMANDE
Toute commande passée via le site web www.maillotsoraya.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L'utilisateur s’engage à remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, y compris et de manière non exclusive ses coordonnées postales exactes..

Article 4 – DISPONIBILITE
LOU'BEN GMBH & CO kG met tout en œuvre pour présenter sur son site web des articles disponibles. A défaut de disponibilité du produit, LOU'BEN GMBH & CO kG s'engage à en informer l'utilisateur

Article 5 – PAIEMENT
Deux types de paiement sont proposés à l'utilisateur : Paiement par carte bleue : un mail de demande de paiement par 'paypal sécurisé' du montant de votre achat vous sera envoyé. Dès que votre paiement sera effectif, votre commande sera traitée dans les plus brefs délais. Paiement par chèque : Envoyez par courrier votre paiement par chèque ainsi que votre bon de commande (utilisez un chèque bancaire ou un chèque postal) à l’adresse LOU’BEN Gmbh Co Kg, 801 avenue de l’Europe, ZI de la Pile 13760 Saint Cannat. Votre commande sera traitée dès reception du paiement.

Dans le cas où le consommateur opterait pour un paiement en carte bancaire, il sera dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société LOU’BEN Gmbh Co Kg leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.
La procédure d'authentification « 3D Secure » (également appelée "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") permettant de garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne en vérifiant l'identité de l'utilisateur de la carte peut être activée. Les modalités d'authentification sont propres à chaque banque .
Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.maillotsoraya.com

Paiement par Paypal

Le consommateur devra se conformer aux conditions d'utilisation présentes sur www.paypal.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur www.maillotsoraya.com. Le consommateur reconnaît et accepte qu'en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande.


Article 6– EXPEDITION ET LIVRAISON
Votre commande sera traitée dans un délai moyen de 8 à 15 jours ouvrés dès reception de votre paiement. Elle sera expédiée en colissimo suivi (avec signature à la livraison) ou par transporteur. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas encore expédiée. Pour cela, nous contacter sur contact@maillot-soraya.com. LOU'BEN GMBH & CO kG décline toute responsabilité au regard de délais de livraison trop important du fait des services postaux, des moyens de transports, de perte des produits commandés ou de grève

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement dans les zones de livraison proposées par la société LOU’BEN Gmbh Co Kg  au moment de la commande. La liste de ces zones de livraison est disponible à tout moment sur demande à contact@maillot-soraya.com  Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Seule l'adresse de livraison détermine l'application ou non de la TVA française ou du pays de livraison (le cas échéant) ou de droits de douanes. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société LOU’BEN Gmbh Co Kg,  ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

En cas d’absence

Les produits commandés ne sont remis à leur destinataire que contre signature. Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront être explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du consommateur l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.

Article 7 - RESPONSABILITES
LOU'BEN GMBH & CO kG ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de LOU'BEN GMBH & CO kG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 - RETOUR ET RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition et des frais de retour. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter. 

Le consommateur doit de préférence faire part à la société LOU’BEN GMBH Co Kg  de son intention de retourner des articles via la rubrique « Demande de retour » accessible depuis la page « Mon compte ».

Les produits retournés par  nos clients doivent être expédiés à l'adresse suivante: LOU’BEN Gmbh Co Kg, 801 avenue de l’Europe ZI de la Pile 13760 Saint Cannat, France. Cette expédition sera aux frais du consommateur et sous sa responsabilité (sauf dans les cas où la société LOU’BEN Gmbh Co Kg propose un « retour gratuit «, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport.

Le consommateur devra prendre le plus grand soin des produits et de leur emballage. Les articles retournés devront arriver en parfait état de revente, dans leurs emballages d'origines, ne présenter aucune trace d'utilisation, et avec les étiquettes attachées au produit (à l'exception des retours motivés par un défaut avéré du produit). A réception du colis, LOU’BEN Gmbh Co Kg,  jugera du parfait état de la marchandise retournée. Tout retour de produit visiblement utilisé ou endommagé, n'étant pas correctement emballé, ou dont l'emballage aurait été détérioré, rendant le produit impropre à la vente ne pourra être accepté, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer ses articles à ses frais. Si ce dernier souhaite qu'un ou plusieurs articles entrant dans l'un ou plusieurs des cas de figures précédents lui soi(en)t renvoyé(s) il lui appartiendra de verser préalablement les sommes nécessaires à cette réexpédition. Des frais de reconditionnement pourront être déduits du remboursement éventuel adressé au consommateur dans le cas où la marchandise retournée aura été acceptée par la société LOU’BEN Gmbh Co Kg,  malgré des détériorations mineures de l'emballage de la marchandise (film plastique ou étiquettes qui ne sont plus attachées à l'article par exemple).

Les risques du transport retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi et en conservant la preuve de dépôt sur lequel figure le n° d'envoi (ce document sera systématiquement demandé par les Transporteurs en cas de réclamation). Les réclamations auprès du Transporteur incombent exclusivement à l'expéditeur donc au consommateur.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus énoncées, la société LOU’BEN Gmbh Co Kg, procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande Hors frais de port. Ce remboursement sera effectué dans les 7 jours suivants la réintégration en stock des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

8.1 POUR LES COMMANDES LIVRÉES EN EUROPE

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée fonction de leur destination :

Tout changement du taux légal de ces taxes sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.maillotsoraya.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.

8.2 DROITS DE DOUANE

Toute commande validée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne et de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. LOU’BEN Gmbh Co Kg,  n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses consommateurs des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à LOU’BEN Gmbh Co Kg,  pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au consommateur.

 
Article 9 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du démandeur, du lieu de livraison effective du produit.